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Conditions de réservation

Dernière mise à jour : 04/08/2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent la réservation et le déroulement d'un séjour en pension canine collective proposé par L'Escale à la Ferme, Saint-Genis-sur-Menthon (01). Toute demande de réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Réservation

La réservation d'un séjour se fait par téléphone, email ou via le formulaire de contact du site. Elle n'est considérée comme confirmée qu'après accord exprès de L'Escale à la Ferme, notamment après vérification des documents sanitaires du chien (voir Article 3).

Article 3 — Conditions sanitaires

L'admission d'un chien en pension est conditionnée à la présentation d'un carnet de vaccination à jour, incluant le rappel toux du chenil. L'Escale à la Ferme se réserve le droit de refuser l'accès à tout animal ne remplissant pas ces conditions, sans que cela n'engage sa responsabilité.

Article 4 — Vie en collectivité

La pension fonctionne en mode collectif : les chiens partagent un même espace de vie et une même parcelle de détente, en présence des animaux de la ferme (chevaux, chèvre naine, poules). Le propriétaire s'engage à signaler tout élément de comportement (agressivité, réactivité) pouvant affecter la vie en groupe.

Article 5 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont communiqués sur demande, en fonction de la durée du séjour et des besoins spécifiques du chien. Le règlement s'effectue selon les modalités convenues lors de la réservation.

Article 6 — Annulation

Toute annulation doit être signalée dans les meilleurs délais. [À compléter avec Marjorie : délai de prévenance et conditions de remboursement souhaités, par exemple "toute annulation moins de X jours avant l'arrivée pourra donner lieu à une facturation partielle".]

Article 7 — Responsabilité

L'Escale à la Ferme s'engage à assurer la surveillance et le bien-être des chiens confiés pendant toute la durée du séjour. La responsabilité de L'Escale à la Ferme ne saurait être engagée en cas de problème de santé préexistant non signalé par le propriétaire lors de la réservation.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, telles que le présent séjour en pension.

Article 9 — Données personnelles

Les informations transmises lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation. Voir notre politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

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